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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni engagement de notre part, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser le service après la publication de changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 6 bis Rue Denis Papin, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33457008000
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pixvexo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS VOUS ENGAGEZ À EN RESPECTER LES DISPOSITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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